L’usage des mesures restrictives autonomes de l’Union européenne: deux poids deux mesures ou des mesures de poids?

Le présent article porte sur l’usage des mesures restrictives autonomes de l’Union européenne (UE), et plus précisément, sur la cohérence politique de l’Union dans l’utilisation de ses sanctions. La problématique posée est la suivante: dans quelle mesure l’UE fait-elle un usage cohérent des mesures restrictives décidées, de manière autonome, au titre de la Politique Etrangère et de Sécurité Commune?

L’hypothèse avancée repose sur l’idée selon laquelle l’Union européenne présente, certes, un certain degré d’incohérence dans le choix qui est fait de recourir aux sanctions, mais une réelle cohérence dans la gestion à postériori de ses sanctions. La première partie de cet article consiste à analyser quatre études de cas (Birmanie, Chine, Transnistrie, Zimbabwe) considérées comme représentatives de la pratique des sanctions européennes, dans le sens où elles correspondent à des mesures restrictives encore en vigueur, à des pays cibles appartenant à différents continents, chacun entretenant avec l’UE une relation d’un type particulier. Le deuxième partie repose sur l’analyse des conclusions, à portée plus générale, qui sont déduites des études de cas précédemment évoquées.

College of Europe: Study: EU International Relations and Diplomacy Studies: Research Activities: EU Diplomacy Papers [PDF] https://www.coleurope.eu/sites/default/files/research-paper/edp_5_2014_borreschmidt.pdf

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