Author (Corporate) | European Union Institute for Security Studies |
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Series Title | Issue Alert |
Series Details | No.35, July 2014 |
Publication Date | July 2014 |
ISSN | 2315-1129 |
Content Type | Journal | Series | Blog |
Le 16 juillet 2014, une cour néerlandaise a reconnu la responsabilité civile des Pays-Bas dans la mort de 300 Musulmans bosniaques tués par les forces bosno-serbes lors de la chute de Srebrenica en juillet 1995. A l’époque, les soldats néerlandais du Dutchbat étaient déployés dans le cadre de l’opération des Nations unies dont le mandat incluait la sanctuarisation de certaines villes de Bosnie-Herzégovine, dont Srebrenica. Dépassé par les événements, le Dutchbat avait laissé aux mains des forces du général Mladic des centaines de Musulmans qui avaient trouvé refuge dans la base de l’ONU. Les magistrats du tribunal néerlandais ont affirmé que « si le Dutchbat avait permis à ces hommes de rester sur place, ils seraient restés en vie ». En 2013, la Cour d’appel de La Haye avait déjà reconnu la responsabilité des Pays-Bas dans la mort de trois Musulmans livrés aux Serbes par le Dutchbat. En revanche, la même année la Cour européenne des droits de l’homme avait invoqué l’immunité de l’ONU pour débouter une plainte de l’association des « Mères de Srebrenica » contre l’organisation pour son inaction face au massacre de 8 000 civils. De fait, si l’épisode de Srebrenica a été qualifié de génocide par la Cour internationale de Justice et si le Secrétariat de l’ONU a reconnu dès 1999 sa responsabilité dans la chute de l’enclave, aucune décision de justice n’a été prise contre l’organisation mondiale. Issue Alert by Thierry Tardy |
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Source Link | Link to Main Source https://publications.europa.eu/s/djYv |
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Countries / Regions | Bosnia and Herzegovina, Eastern Europe, Europe, Southeastern Europe |